Domitille Philippart a une maîtrise fine de toutes les phases de la procédure, tant dans le cadre d’enquête que d’instruction, de la garde à vue à l’application des peines. Elle a une expérience de l’audience de la comparution immédiate à la Cour d’Assises.
Le droit pénal irradie aujourd’hui tous les domaines du droit. C’est le cœur de métier du cabinet, tant en défense qu’en partie civile.
En amont, le cabinet sensibilise les entreprises au risque pénal, que ce soit dans le cadre de formations des cadres et dirigeants, ou dans le conseil en organisation interne (délégation de pouvoir, compliance…)
En aval, le cabinet intervient en matière d’exécution des peines, demandes en aménagement de peines, en confusion de peines ou réhabilitation. Il conseille également ses clients pour des demandes relatives à l’effacement, la non-inscription ou la rectification des données les concernant, figurant dans les fichiers judiciaire (B1, B2, fichiers TAJ).
Domitille Philippart intervient en droit pénal général et spécial :
- Droit commun: crimes et délits contre les personnes, faux, escroquerie, recel, blanchiment, abus de confiance, tromperie
- Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, banqueroute, droit pénal de la concurrence et de la consommation.
- Droit pénal du travail : harcèlement, entrave, homicides et blessures involontaires (accident du travail), infraction à la législation santé et sécurité au travail.
- Droit pénal de la santé
En outre, le cabinet intervient également en matière de droit pénal international dans des procédures poursuivant des auteurs des crimes les plus graves, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide.
Domitille Philippart est investie depuis plus de dix ans dans le cadre des procédures jugeant en France les auteurs du génocide des tutsis au Rwanda. Elle est intervenue au cours du premier procès d’assises en France à l’encontre d’un Rwandais accusé de génocide.
