Domitille Philippart intervient en conseil comme en contentieux pour toute problématique pénale liée à la gestion de l’entreprise : abus de biens sociaux, banqueroute, escroqueries, droit pénal de la concurrence et de la consommation.
La complexité de la réglementation applicable en matière d’hygiène et de sécurité au travail est telle que la responsabilité des entreprises et de leurs dirigeants peut être engagée à tout moment.
En amont, le cabinet sensibilise les entreprises au risque pénal, que ce soit dans le cadre de formations des cadres et dirigeants, ou dans le conseil en organisation interne notamment par la mise en place de délégations de pouvoirs.
Le cabinet assiste également les entreprises et leurs dirigeants devant les juridictions pénales, de sécurité sociale ou prud’homales dans les contentieux techniques suivants :
• Accidents du travail (homicide et blessures involontaires) et maladies professionnelles,
• Mise en danger délibéré de la vie d’autrui,
• Travail dissimulé et recours illégal au prêt de main d’œuvre,
• Harcèlement moral ou sexuel,
• Délit d’entrave