Le droit pénal irradie aujourd’hui tous les domaines du droit. C’est le cœur de métier du cabinet, tant en défense qu’en partie civile.
Domitille Philippart a une maîtrise fine de toutes les phases de la procédure, de l’enquête à l’instruction, de la garde à vue à l’application des peines. Elle a une expérience de l’audience de la comparution immédiate à la Cour d’Assises.
Elle intervient tant en droit commun (crimes et délits contre les personnes, faux, escroquerie, recel, blanchiment, abus de confiance, tromperie) qu’en droit pénal spécial.
En aval, le cabinet intervient en matière d’exécution des peines, demandes en aménagement de peines, en confusion de peines ou réhabilitation. Il conseille également ses clients pour des demandes relatives à l’effacement, la non-inscription ou la rectification des données les concernant, figurant dans les fichiers judiciaire (B1, B2, fichiers TAJ).
En outre, le cabinet intervient également en matière de droit pénal international dans des procédures poursuivant des auteurs des crimes les plus graves, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide.
Domitille Philippart est investie depuis plus de dix ans dans le cadre des procédures jugeant en France les auteurs du génocide des Tutsi au Rwanda. Elle est intervenue au cours du premier procès d’assises en France à l’encontre d’un Rwandais accusé de génocide.